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Définitions

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Communication électronique

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Acceptation

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Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

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Marque déposée

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Juridiction contestée

Votre compte

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Risque de perte

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Tarifs

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Force majeure

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Loi applicable

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Ventes, douanes et taxes sur la valeur ajoutée

Afin de continuer à respecter la législation en vigueur en matière de consommation, nous encourageons vivement nos clients à être en règle en matière de douanes et de taxes sur la valeur ajoutée ou TVA, le cas échéant.

En raison des juridictions fiscales individuelles et applicables, les achats des clients finaux peuvent être soumis à certaines ventes, droits de douane ou TVA, et le délai d'expédition et les coûts associés peuvent augmenter.

Accord complet

Le présent avis relatif aux conditions générales constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant cet objet et remplace tous les accords, ententes ou objets écrits ou oraux antérieurs ou contemporains. Les clauses survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent accord. Ce document électronique est généré par un système informatique et ne nécessite aucune signature physique ou numérique.

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